Le prêt à taux zéro ou PTZ est un processus d'aide à l'accession à la propriété dont la fonction principale est de faciliter le parcours des familles qui souhaitent devenir propriétaires à leur compte. Ce prêt immobilier sans agio permet aux familles éligibles de financer l'achat d'un logement sous certaines modalités. Il y a quelques conditions à remplir avant de pouvoir bénéficier du PTZ. Ce dernier est destiné à faciliter l'accès à la propriété et est réservé aux accédants à la propriété.
Prêt à taux zéro : pour quel type de logement ?
Pour bénéficier de ce prêt à taux zéro pour votre achat immobilier, l'appartement ou la maison concernée doit être conçu pour être la résidence principale de la famille. Dans l'ancien, les programmes d'aide au logement rural ne sont accessibles qu'en cas de travaux de rénovation importants. En ce qui concerne la maison neuve, le prêt à taux zéro peut financer la construction d'un maximum de 40% de logements sur plan, l'achat de logements achevés pour leur première occupation, ou l'aménagement de logements qui n'étaient pas affectés à l'habitation.
Les critères d'éligibilité !
Pour bénéficier d'un prêt à taux zéro, vous devez être un primo-accédant, c'est-à-dire que vous ne devez pas être propriétaire de votre dernier logement depuis au moins 2 ans au moment de votre demande de prêt. Toutefois, certaines catégories de personnes sont exemptées de cette obligation, comme les titulaires de l'AAH, de l'AEEH, et les titulaires d'une carte d'invalidité. De même, cette disposition ne s'applique pas si la dernière résidence est jugée inhabitable après une catastrophe par la loi. Vous ne devez pas dépasser un certain plafond de revenus. Celui-ci est déterminé par la zone géographique dans laquelle se trouve le bien et le nombre de personnes composant le foyer. Par exemple, pour une famille de cinq personnes, logée en zone A, le plafond du PTZ est différent de celui de la même famille en zone C.
Les obligations du prêt à taux zéro !
Les personnes éligibles au PTZ doivent être majeures, fournir tous les documents requis et ne demander qu'un seul PTZ. En effet, chaque foyer fiscal ne peut obtenir qu'un seul prêt à taux zéro pour financer partiellement l'achat d'un logement. Ainsi, il est possible d'acquérir ou de faire construire un logement neuf ou encore d'acheter une habitation ancienne nécessitant de nombreux travaux. En plus de cela, les personnes éligibles au PTZ sont tenues de fournir à toute offre de travaux une attestation sur l'honneur respectant la limitation de disposer de leur résidence à titre de résidence principale, s'engageant à ne pas louer leur résidence pendant six ans après l'octroi du PTZ.
