Les tiny mobile homes sont les outils idéaux pour un dépaysement et une vie hors du commun. Mais les réglementations en vigueur concernant l'adoption de Tiny House sont encore obscures pour de nombreux citoyens. Dans cet article, nous allons aborder les conditions requises pour les acheter.
Quelle loi régit les tiny houses ?
Les Tiny Houses ont connu un nouveau rebondissement dans le domaine de l'urbanisme rénové depuis 2014. Suite à l'arrivée de la loi Alur et de la loi Duflot II, elles ne sont plus considérées comme de simples caravanes, mais une sorte d'habitat normal connaissant une existence légale et sont soumises à la même loi que les habitats classiques. La construction d'une Tiny House sur place en fonction de sa surface entraîne la nécessité obligatoire d'une déclaration de début de travaux ou d'une demande de permis de construire traitée au sein de la mairie proche de votre domicile. Notamment, cette réglementation diffère de votre futur projet d'utilisation de votre Tiny House, une habitation permanente ou simplement une résidence secondaire.
Quelles sont les obligations du propriétaire ?
Lors de l'achat d'une Tiny House, un acheteur est soumis à de nombreuses obligations essentielles. Il est tenu de vérifier le poids de sa tiny house mobile ainsi que les autres critères suivants, une tiny house ne peut dépasser la norme de 3500 kg, de 2.55 m de largeur et moins de 6 m de longueur pour pouvoir circuler sans encombre sur les routes, sa hauteur ne doit pas dépasser 4.3 m. Avant tout déménagement, une immatriculation de la maison est souvent demandée par la police routière. Il faut également être en possession d'un permis B au minimum, en plus des différentes formations nécessaires comme la formation BE accompagnée d'une assurance auto remorque valide. Une fois arrivé sur place, il sera obligatoire d'être couvert par une assurance multirisque habitation et une taxe à payer annuellement.
Où sont les emplacements autorisés ?
Les mobil homes ne sont pas garés partout sur les emplacements voulus par son propriétaire, en effet, il est préférable de savoir à l'avance si le terrain est propice à son accueil. Privilégier les propriétés privées ainsi que les zones rurales. Ces derniers doivent tout de même permettre une intervention aisée des services de secours en cas de danger. Il est recommandé de respecter les zones sanitaires pour ne pas gêner le voisinage. Ne stationnez que sur les voies publiques autorisées pour le stationnement des Tiny House. Évitez les zones dangereuses, les zones inondables et les zones sous protection ministérielle.
