Le contrat préliminaire de réservation est un document qui offre la possibilité de réserver un bien immobilier neuf par le biais d'un achat en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement). La conclusion d'un contrat de réservation est assez simple. Il suffit d'une signature entre le vendeur et l'acheteur qui sera le futur propriétaire du bien. Si vous souhaitez en savoir plus, ce guide vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin.
La VEFA et le contrat de réservation !
Quel que soit le circuit immobilier, la VEFA est un achat sur plan qui consiste à acheter un bien neuf même s'il n'est pas encore construit. Ainsi, la signature du contrat entre le vendeur et le futur acquéreur signifie que le futur immeuble neuf est réservé à cet acquéreur. En échange, l'acheteur est tenu de verser un acompte pour confirmer la réservation. D'une manière générale, le vendeur en VEFA est un promoteur immobilier.
Les obligations du contrat de réservation en VEFA !
Même s'il n'est pas obligatoire, vous devez vous assurer que l'avant-contrat comporte quelques éléments essentiels pour éviter sa nullité. En plus des coordonnées de l'acheteur et du vendeur, une description précise du bien doit également y figurer. Cela concerne principalement le nombre de pièces, la surface habitable, l'emplacement du bien dans un immeuble et aussi les matériaux utilisés. Il est par ailleurs nécessaire de préciser les informations concernant le prix de vente et les révisions des conditions. Bien entendu, le délai de construction ainsi que la date précise de réalisation du contrat et authentifiée par un notaire doivent aussi figurer dans le contrat de réservation.
Le dépôt de garantie en VEFA !
Une fois le contrat de réservation signé, l'acheteur doit verser une somme qui constituera une garantie pour le promoteur. En général, le montant du dépôt est au maximum de 5% du prix final du bien. Le dépôt peut être effectué chez le notaire ou sur un compte bancaire spécial. Il est à noter que ce taux diminue à 2% lorsque le contrat de vente définitif chez le notaire est signé plus d'un an après le contrat préliminaire. Sachez également que le dépôt n'est plus exigé lorsque le délai entre le contrat définitif et le contrat préliminaire dépasse deux ans. Il faut savoir en outre que le montant de l'acompte peut être négocié à la baisse. Avec les promoteurs professionnels, ceux-ci peuvent vous proposer des acomptes gratuits ou même des réservations à zéro euro.
